Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 30 mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Atelier Mailleline via le site ateliermailleline.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité d'Atelier Mailleline ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Atelier Mailleline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Atelier Mailleline se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Atelier Mailleline ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Atelier Mailleline ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.